CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Alfred Rambaud – Artisan Ébéniste

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’atelier de
l’ébénisterie – Alfred Rambaud et de ses clients.

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente, de
vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous
l’adresse www.alfredrambaud.com

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous sont celles mentionnées en ligne sur le site

www.alfredrambaud.com. Elles sont celles applicables au moment de la commande par le Client, sauf
accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le Client doit
prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.

Le fait de passer commande sur le site www.alfredrambaud.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions de vente par le Client.

Alfred rambaud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente.

ARTICLE 2 – Prise de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive, lorsque l’acheteur aura réalisé son achat sur
le site internet www.alfredrambaud.com ou auprès d’Alfred Rambaud. L’acheteur ne peut se rétracter
ou demander un remboursement (hors meuble et objet endommagé ou en dysfonctionnement) un fois
son achat réalisé.

ARTICLE 3 – Les produits

Alfred Rambaud propose la vente en ligne d’objets de décoration et de meubles issus de fabrication
artisanale.

Les produits proposés à la vente par Alfred Rambaud sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la
consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et prix
sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou
modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées
d’un même produit par plusieurs Clients. Alfred Rambaud n’encourt aucune responsabilité en cas de
rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par
Alfred Rambaud.

Alfred Rambaud s’efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des
produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques
physiques essentielles, un certain nombre de photographies, le prix, les tailles ou les dimensions et couleurs
disponibles, ainsi que la composition. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront
exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur, il est
possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Certains
produits porteront des noeuds dans le bois qui ne sont pas toujours visibles sur les photos. En cas de besoins,
Alfred Rambaud se réserve le droit d’ajouter des noeuds papillons, éléments en bois servant à consolider
certaines parties d’un meuble ou d’un objet. Il ne pourra être reprocher à Alfred Rambaud la présence de
noeuds ou d’éléments servant à la consolidations. Enfin, dans les cas des objets en petite série, l’objet
photographié n’est pas obligatoire l’objet vendu même si ils viennent du modèle et que les différences qui
existent entre les deux sont moindres. Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Livraison, installation

Pour les objets en dessous de 15 kilos, Alfred Rambaud assure via colissimo la livraison. Le coût de la livraison
est réglé par l’acheteur au moment de l’achat sur le site internet. Le forfait livraison inclut un emballage
soigné de l’objet. L’objet est remis contre signature à l’adresse fournie par l’acheteur.

Alfred Rambaud décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services
postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont
supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un
délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits
commandés ne sera transférée au Client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Le Client est
livré à son domicile. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de
passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus
proche, pendant un délai de quinze jours. Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un
quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer
la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves), de
refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Colissimo et de
signaler ces incidents au Vendeur (atelier@alfredrambaud.com) sous 48 heures en joignant un double du
constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le
Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
Les réclamations doivent être adressées par mail à atelier@alfredrambaud.com. Elles doivent comporter :
– les coordonnées du Client – les références du produit – les motifs de la réclamation. Le retour des produits
devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Alfred
Rambaud. À défaut, Alfred Rambaud ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi
commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Alfred Rambaud tel qu’il a été expédié, dans
son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi
sont à la charge d’Alfred Rambaud sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la
déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera
plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge
du Client Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne
pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits
étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour les meubles au dessus de 15 kilos, Alfred Rambaud assure via le biais d’une société sous-traitante la
livraison et l’installation des mobiliers et agencements réalisés au préalable en atelier.
La livraison est facturée en supplément du prix de ceux-ci sur devis. Aucun meuble ne sera envoyé avant
règlement total du prix du meuble (hors livraison).

La livraison sera à régler en chèque ou espèce au moment de la réception du meuble.

La livraison est comprises jusqu’au pied de la maison/immeuble/local. Il revient au client de transporter le
meuble ensuite.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés :

– Au moment de la livraison, l’ouverture de l’emballage doit se faire en présence du transporteur, en cas de
dommages constatés au produit le client, ou le destinataire, devra refuser les produits endommagés et
stipuler « refus pour avarie » sur le bon de retour.

– Après la livraison, le client disposera d’un délai de 48 heures à compter de celle-ci pour formuler par écrit
(courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou
vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et
à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice
apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Les délais pratiqués par le transporteur ne sont pas du ressort d’Alfred Rambaud et toutes questions
concernant une date ou un horaire de livraison devront être adressé directement au transporteur. Le Client
est averti par mail, une confirmation de la présence du Client pour la réception des produits est obligatoire
afin d’effectuer la livraison. Toute non-confirmation de la part du Client de sa présence donnera lieu à une
extension du délai de livraison.

L’intervention de corps de métiers annexes (électricité, plomberie, peinture…) nécessaire à la préparation de
l’espace de livraison et son calendrier seront définis au préalable avec le client et à la charge de celui-ci. Il
devra faire intervenir des professionnels qualifiés.

Il est précisé que l’entreprise Alfred Rambaud est assurée au titre d’une responsabilité civile professionnelle
mais pas au titre d’une garantie décennale.

Article 5 – Prix et paiement.

Tous les prix des Produits en vente sur le site sont exprimés en euros, non soumis à la TVA. Les frais de
conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, leur montant sera indiqué une fois l’article
ajouté au panier. Les objets et le mobilier volumineux excédant 15 kg ou ayant des dimensions non prises en
charge par les services postaux feront l’objet d’une expédition personnalisée (voir rubrique livraison).

Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou Paypal. La totalité du montant de la commande
doit être payée avant l’envoi de la marchandise.

Le Client garantit Alfred Rambaud qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le
mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

De son côté, Alfred Rambaud met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la
confidentialité des données transmises en ligne.

Article 6 – Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, Alfred Rambaud se réserve la propriété de toute marchandise vendue
jusqu’au paiement intégral du produit. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut
entraîner la revendication du bien.

Article 7 – Garantie

Nous garantissons notre travail à vie à compter du jour de livraison. Les défauts et détériorations provoqués
par l’usure naturelle, ou par une utilisation non-conforme aux usages habituels ou aux prescriptions données,
ou par un montage erroné lorsque celui-ci n’est pas réalisé par un salarié d’Alfred Rambaud ou par un
entretien défectueux entraîneront une exclusion de la garantie.

Article 8 – Confidentialité

Les études, devis, plans, dessins et documents remis ou envoyés par l’entreprise Atelier de l’Ebéniste,
demeurent sa propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelques motifs que ce soit,
par l’acheteur.

Article 9 – Photographies

Alfred Rambaud se réserve le droit de prendre en photo en entreprise ou au domicile du client, tout matériel
qui lui aura été commandé afin d’en faire usage comme témoignage de son savoir-faire. Elle pourra utiliser
ces documents sur tout support publicitaire ou à usage d’information auprès du public, y compris notamment
sur stands d’exposition ou sur internet. Il s’engage dans ce cas à ne réclamer aucune contrepartie financière.

Alfred Rambaud s’engage à garantir la stricte confidentialité des documents.

Si l’acheteur s’oppose à l’utilisation de photographies prises en entreprise ou à domicile il s’engage à le faire
savoir explicitement au vendeur.

Article 10 – Compétences

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs,
serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vannes. En cas
de dépassement des délais indiqués de livraison, cela ne pourrait donner lieu à des dommages et intérêts, ni
retenues ou annulations des commandes en cours.

Article 11 – Confidentialité des données

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la
preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD

(règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout
moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de
ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité, à l’adresse
précisée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.